Que faire en cas de fraude au virement ou au « faux RIB

ParA.I.R. Assistance Informatique Réthaise

L’escroquerie au virement ou arnaque au faux RIB a pour objectif de tromper la victime, en usurpant l’identité d’un créancier avec lequel elle est en relation, afin de lui faire réaliser un virement vers un compte bancaire détenu par un escroc. Que faire en cas de fraude au virement ? Alerter la banque, changer votre mot de passe, déposer plainte…

Qu’est-ce qu’une fraude au virement ou faux RIB ?
Comment se protéger d’une fraude au virement ou faux RIB ?
Que faire si vous êtes victime d’une fraude au virement ou faux RIB ?
Fraude au virement, que dit la loi ?

Qu’est-ce qu’une fraude au virement ou faux RIB ?

L’escroquerie au virement ou arnaque au faux RIB a pour objectif de tromper la victime, en usurpant l’identité d’un créancier avec lequel elle est en relation (artisan, notaire, avocat, propriétaire/bailleur…), afin de lui faire réaliser un virement vers un compte bancaire détenu par un escroc.

Ce type d’escroquerie est souvent consécutif au piratage d’un compte de messagerie (mail). Il peut s’agir du compte mail du créancier avec lequel la victime est en relation ou bien de celui de la victime dont l’escroc aura pris le contrôle.

En pratique, l’escroc va identifier une transaction imminente ou récurrente entre le créancier et la victime. En usurpant l’identité du créancier, il va alors adresser un message à la victime lui demandant de réaliser le paiement par virement. En général, l’escroc aura joint à son message une facture avec un RIB falsifié contenant les coordonnées d’un compte bancaire qu’il détient pour dérober le montant du virement.

But recherché
Détourner un virement de la victime en usurpant l’identité de son créancier.

Comment se protéger d’une fraude au virement ou faux RIB ?

Que faire si vous êtes victime d’une fraude au virement ou faux RIB ?

Alertez immédiatement votre banque de l’opération frauduleuse pour tenter de suspendre le virement si celui-ci n’est pas encore effectué. Dans le cas contraire, demandez le retour des fonds. Votre banque pourra exiger une copie de votre dépôt de plainte pour instruire votre demande.

Alertez au plus vite le créancier dont l’identité a été usurpée. Dans le cas de la réception d’une fausse facture avec l’usurpation de l’identité d’un créancier, il est possible que l’un de ses comptes de messagerie ait été piraté. En l’informant, il pourra être à même de prendre les mesures nécessaires (dépôt de plainte, changement de mot de passe, alerte de ses clients…).

Conservez les preuves, notamment les messages reçus (mails…), les relevés de comptes, les factures ou toute autre information qui pourront vous servir pour signaler les faits. Ces éléments pourront constituer des preuves à valeur juridique en cas de procédures ultérieures.

Vérifiez les paramètres de votre messagerie. Assurez-vous de l’absence de redirection ou de règles de filtrage et, si vous en identifiez, faites des photos ou des captures d’écran avant de les supprimer.

Changez immédiatement votre mot de passe. Si l’escroquerie a pu être réalisée suite au piratage de votre messagerie, modifiez immédiatement votre mot de passe et choisissez-en un solide. Tous nos conseils pour faire face à un piratage de messagerie.

Déposez plainte. En parallèle des démarches auprès de votre établissement bancaire, déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession. Le dépôt de plainte doit intervenir dans les plus brefs délais suite à l’identification de l’escroquerie.
Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

Pour plus de conseils, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits). Service ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi.

Fraude au virement, que dit la loi ?

En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :

Escroquerie (article 313-1 du Code pénal) : l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Si l’escroquerie a pu être réalisée par le piratage de la messagerie (mail) de la victime :

Accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du Code pénal) : le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est passible de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros.
Atteinte au secret des correspondances (article 226-15 du Code pénal) : infraction passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 45 000 euros d’amende.

Pour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition divers contenus thématiques : des supports variés pour comprendre les cybermenaces et savoir comment y réagir, ainsi que des bonnes pratiques à adopter pour assurer votre sécurité numérique.

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Source: www.cybermalveillance.gouv.fr/

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